CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour :  1er mars 2023

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat de vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur au Client. 

Les coordonnées et l’identité du Vendeur sont les suivantes :

MASSION Betty – Beoptimiz EI, inscrite sous le numéro 803 852 383, dont le siège social se situe : 934 chemin des âmes du Purgatoire, 06600 ANTIBES, joignable par le formulaire de contact sur ce site ou la discussion en direct par messanger (en bas à droite). Numéro de TVA : FR03803852383.

Si besoin de me contacter : https://beoptimiz.com/contactez-moi/ (réponse garantie sous quelques heures)

Mon émail n’est plus en clair sur le site à cause des spammeurs et autres nuisibles.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des produits et/ou services susmentionnés par l’intermédiaire du site https://beoptimiz.com/ (le Site) et ses sous-domaines dont la liste peut être consultée sur https://beoptimiz.com/. 

Les produits et services proposés à la vente par le Vendeur sont les suivants : 

• Prestations de coaching professionnel
• Prestations d’aide et assistance technique
• Documents digitaux téléchargeables et personnalisables (format PDF) et des vidéos.
• E-books
• Consulting en optimisation système et outils digitaux

« Les produits et services fournis par BeOptimiZ ne doivent en aucun cas se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié en matière médicale ou autre profession réglementée. L’achat des produits et services auprès de BeOptimiZ ne doit en aucun cas se substituer à des traitements médicaux ou paramédicaux prescrits par un professionnel de santé. Si vous êtes suivi par un professionnel de santé, nous vous recommandons fortement d’avertir ce professionnel avant de recourir à nos services. 

BeOptimiZ fournit des modèles digitaux et formations dont le but est de développer l’autonomie de ses clients dans la gestion de leur environnement digital et enrichir leur prestation. BeOptimiZ décline toute responsabilité quant à l’utilisation que sera faite des contenus fournis à ses clients, les modèles ne pouvant pas être adaptés à tous les besoins spécifiques. »

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits et services par le Vendeur intervenues par le biais du site https://beoptimiz.com/.

Article 2 – Opposabilité

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. 

Le Client reconnaît être majeur et disposer de la capacité à contracter.

A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la date de validation de la commande. 

Le Vendeur et le Client conviennent que les photos des produits et services en vente sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation. 

Ainsi, les caractéristiques essentielles et les prix des produits et services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site, ainsi que les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, les informations relatives aux garanties légales, à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1, R. 111-2 et L. 221-11 du Code de la consommation.

Article 4 – Durée

Le contrat de vente entre en vigueur à la date de validation de la commande et est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Article 5 – Commande

Afin de réaliser la commande, le Client doit accéder au Site, suivre les instructions, remplir le formulaire de commande, vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs. 

Les produits et services proposés à la vente sur le Site font l’objet d’une description réalisée avec le plus de soins et d’exactitude possibles. Des variations minimes dans leur représentation et description ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il doit aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider l’obligation et le mode de paiement. 

La vente sera considérée comme définitive :

–  après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;

–  et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente.  A défaut de disponibilité des produits et services, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de bloquer temporairement la commande, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée, s’il existe un litige avec le Client lié au paiement d’une commande antérieure, si la commande est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Les commandes supérieures à 120 euros seront archivées pendant 10 ans sur un support fiable et durable.

Article 6 – Prix et Paiement

Les moyens de paiement acceptés par le Vendeur sont indiqués clairement et lisiblement sur le Site.

Le prix des produits et services vendus sur le Site est exprimé en Euros, hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont fermes et définitifs en tenant compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur. 

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client correspond au prix tout compris, soit le prix total de l’ensemble des produits et services commandés, auquel est ajouté le prix des éventuels frais de livraison toutes taxes comprises.

Le Client peut régler ses achats par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe, Inc. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Inc. Le Vendeur n’a pas accès à ces données.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site. 

Une facture est établie par le Vendeur qui l’envoie au Client à réception du paiement de la Commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des conditions, modalités et délais du droit de rétraction conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Concernant les contenus digitaux téléchargeables et personnalisables (format PDF) et  les E-books conformément aux alinéas 1 et 13 de l’article L. 221-28 du Code de la consommation (reproduits ci-après), le Client renonce à son droit de rétractation à partir du moment ou les articles ont été téléchargés. 

Concernant les prestations de services, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour suivant :

1. la conclusion du contrat en cas d’achat de prestations de services.  

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation peut utiliser le formulaire de rétractation situé aux Annexes des présentes CGV.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d’une enchère publique ;

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client. Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. 

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. 

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat. 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation peut utiliser le formulaire de rétractation situé aux Annexes des présentes CGV. Il peut également soumettre sa demande par le formulaire de contact sur ce site, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Si besoin de me contacter pour rétractation ou litiges : https://beoptimiz.com/contactez-moi/ (réponse garantie sous quelques heures)

Mon émail n’est plus en clair sur le site à cause des spammeurs et autres nuisibles.

Article 8 – Utilisation des services/Livraison

Pour les contenus digitaux téléchargeables et personnalisables (format PDF) et  les E-books, achetés par le Client sur le Site, le Client accède à ces contenus :  Au moment de finaliser sa commande, le Client est invité à créer un espace membre. A cet effet, le Client renseigne un formulaire comprenant son adresse mail. 

Une fois la commande validée, le Client reçoit, à l’adresse mail indiquée, des codes d’accès à son espace membre.

Les documents digitaux, vidéos explicatives et E-books commandés par le Client sont mis à sa disposition dans son espace membre immédiatement après validation de la commande.

Pour les prestations de services (coaching professionnels, consulting, prestations techniques) acheté(e)s par le Client sur le Site : Le client reçoit un devis ou contrat à signer électroniquement précisant les modalités, les engagements et les conditions.

Après acceptation du contrat ou devis, le client reçoit par émail, un lien de prise de rendez-vous pour commencer la prestation. Suivant le type de prestation et les modalités retenues, ces prestations peuvent avoir lieu en distanciel et/ou présentiel.

Chaque service est souscrit pour la durée et selon les conditions indiquées sur la page de vente dédiée. 

Le Vendeur s’engage à conserver toute confidentialité sur les informations échangées avec le Client, sous quelque forme que ce soit, lors de la préparation et de l’exécution des séances de coaching. Le Vendeur s’engage aussi à ce que la confidentialité de ces informations soit respectée par toute personne concourant à la fourniture de ces séances.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne donne aucune garantie :

1. que le Site sera exempt d’erreurs ou ininterrompu ;
2. que tout fichier téléchargé à partir du Site est exempt de virus, de contamination ou de tout élément destructeur, le Client étant responsable de la protection de son matériel et de ses données ;
3. que les informations fournies sont actuelles, exactes, correctes ou fiables, bien qu’elles soient toutes fournies de bonne foi et considérées comme exactes à la date de publication ;

Le Vendeur n’est pas responsable :

1. de la fiabilité ou du défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;
2. du contenu des sites internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur son Site.

Le Client reconnaît qu’il est responsable de l’utilisation et de l’interprétation des produits et services achetés sur le Site. En particulier, le Vendeur ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu en utilisant l’un des produits ou services fournis par le Vendeur. 

Dans le cadre des prestations relevant de l’accompagnement personnel, le client reconnaît que les produits et services fournis par le vendeur ne sauraient se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié en matière médicale, paramédicale ou autre profession réglementée. L’achat de produits et services sur le site ne doit en aucun cas se substituer à des traitements médicaux ou paramédicaux prescrits au client par un professionnel de santé.

Article 10 – Retard

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison du bien ou de fourniture de services à l’expiration du délai indiqué sur le Site, le Client peut mettre fin au contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison du produit ou de fournir le service dans un délai supplémentaire de trente (30) jours, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. 

Le Vendeur procède au remboursement des sommes débitées dans un délai de quatorze (14) jours suivant réception de la lettre.

Article 11 – Annulation/Remboursement

Les sommes acquittées par le Client pour l’achat des produits et services sur le Site ne sont pas remboursables, hormis le cas de l’exercice de son droit de rétractation par le Client, dans les conditions et modalités décrites à l’article 7 des présentes CGV.

Article 12 – Garanties légales

Selon les articles L. 217-4 et L. 217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

– Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

– Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
– Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

– Il est mis à jour conformément au contrat.

– Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

– Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

– Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

– Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

– Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

– Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.